Réforme de l’imposition directe dans le canton de Berne à la fin de la Première Guerre mondiale

Ce travail analyse la réforme de l’imposition directe dans le canton de Berne à la fin de la Première Guerre mondiale en la réinscrivant dans les rapports de forces sociaux et politiques et leur évolution. Les principales sources utilisées sont : les bulletins de délibérations du Grand Conseil et ses annexes, les rapports sur l’administration de l’Etat, les publications du bureau statistique bernois, les textes légaux, les principaux journaux du canton, la publication de l’association cantonale (puis suisse) des employés, les cartons pertinents aux archives de l’Etat de Berne, le journal du ministre des finances Karl Scheurer, et finalement les procès-verbaux des organes dirigeants et les rapports de la section bernoise de l’Union suisse du commerce et de l’industrie ainsi que ceux de l’Union des Banques et Caisses d’épargne bernoises pour l’institution d’un contrôle obligatoire. Comme l’a montré ce travail, on peut déceler trois grands enjeux derrière la nouvelle législation fiscale acceptée en votation le 7 juillet 1918. L’augmentation durable des dépenses publiques engendrée par la Première Guerre mondiale rend une réforme de l’imposition directe beaucoup plus importante que jusqu’ici. Derrière la volonté de couvrir l’augmentation des dépenses se trouvent deux types de raisons. La première est liée aux intérêts uniquement matériels de l’industrie et du commerce bernois et contient deux facettes : d’une part la bourgeoisie veut continuer de bénéficier des dépenses publiques en infrastructures et d’autre part elle souhaite que l’Etat ait suffisamment de moyens pour intervenir en cas de crise économique d’après-guerre. La seconde raison est liée à la volonté de calmer le jeu sur le plan sociopolitique en assurant le financement de dépenses qui visent à éviter que le mouvement révolutionnaire européen ait prise dans le canton. Ce second grand enjeu explique pourquoi une série de mesures progressistes sont introduites dans la réforme fiscale (inventaire au décès, progressivité, imposition des titres de sociétés bernoises, imposition des plus-values). Dans le contexte politiquement instable de sortie de guerre, ces mesures participent à assurer la pérennité de l’ordre établi en annonçant sa capacité à se réformer, mais sans pour autant concéder plus qu’estimé nécessaire. Elles servent aussi, et peut-être même surtout, à assurer le plébiscite populaire d’une réforme dont les fondements sont d’une tout autre nature et reprennent ceux du projet écartée par le corps électoral en décembre 1912. Il s’agit du troisième grand enjeu : faire porter le poids de l’augmentation des dépenses publiques aux couches salariées de la population. L’opérationnalisation de cette volonté politique passe par l’homogénéisation du système de saisie des revenus imposables et l’aménagement ou la pérennisation d’échappatoires pour les revenus des détenteurs de capitaux (en tête de liste : conservation du secret bancaire). Les ajustements qui sont apportés au système d’imposition directe en 1920, dans un contexte politique favorable au camp bourgeois, renforcent cette direction prise.