Négocier la défense: les plaidoiries criminelles au siècle des Lumières à Genève

AutorIn Name
Françoise
Vaufrey Briegel
Academic writing genre
PhD thesis
Status
abgeschlossen/terminé
DozentIn Name
Prof.
Michel
Porret
Institution
Histoire moderne
Place
Genève
Year
2007/2008
Abstract


Au cours du siècle des Lumières, la République de Genève connaît de nombreux changements qui touchent les lois et les pratiques judiciaires. Dès 1734, les normes pénales légalisent l'avocat de la défense. Celui-ci peut consulter les pièces de la procédure, afin de rédiger une plaidoirie défensive qu'il présentera au moment de l'audience de jugement. Dans le plaidoyer, l'avocat convoque des circonstances atténuantes qui sont motivées juridiquement afin d'obtenir la clémence des juges: il brosse le portrait d'un prévenu qui n'est pas "responsable" du délit dont on l'accuse.
Or la défense n'est pas le seul article de loi en faveur des accusés. En effet, la République octroie des droits de plus en plus faborables aux accusés, jugés pour crimes graves. Ces nouveautés procédurales confèrent à la cause une publicité accrue au fil du siècle. Toutefois, malgré ces garanties, seuls quelques accusés usent de leur droit à la défense. Les pratiques judiciaires dans la République signalent que des transactions entre le tribunal, l'accusé ou sa famille sont engagées afin d'éviter que l'affaire criminelle ne connaisse une publicité malvenue: la défense devient alors un objet de négociation, susceptible de modérer la sentence.

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