Les sources du droit sur Monthey

Reference

Les sources du droit suisse, XXe partie : Les sources du droit du canton du Valais, Deuxième section : Droits des sept dizains et des gouvernements, Deuxième série : Les droits des gouvernements, Tome 1 : Le gouvernement de Monthey par Gregor Zenhäusern, Bâle 2017.

Institution reference
Fondation des sources du droit de la Société suisse des juristes
Editor

Gregor Zenhäusern, Dr.

Type of edition
Status
Duration
-
Type of sources

actes, mandements, ordonnances, règlements, statuts etc.

Location

AASM, ACV, ADHS, AEV, ACom de la région, AST, BN Paris, etc.

Existing indexes
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Used norms glossary
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Used edition standards

Principes de Transcription et d'Edition rédigées pour l'Edition des Sources du droit suisse

http://ssrq-sds-fds.ch/index.php?id=16

Regional reference

Suisse, Valais, Monthey

Temporal classification
1043 - 1801
Regional classification