Reference
              XXIIe partie : Les sources du droit du canton de Genève, Tome 5 : De 1701 à 1800 par Alice Bairoch de Sainte-Marie et Marco Cicchini
          Institution éditrice
          Fondation des sources du droit de la Société suisse des juristes
              Editeur
              Dr Alice Bairoch de Sainte-Marie
Dr Marco Cicchini
          Type de l'édition
          
      Statut
              
          Durée
              
 - 
          Types de sources
              actes
          Critères de sélection
          
      Emplacement(s) des sources
              AEG
          Norme utilisée pour l'index des lieux
              SDS
          Norme utilisée pour l'index des personnes
              SDS
          Norme utilisée pour l'index matières
              SDS
          Norme utilisée pour le glossaire
              SDS
          Used norms others
              GND, ortsnamen.ch
          Format de publication
          
      Standard(s) d'édition utilisé(s)
              Principes de Transcription et d'Edition rédigées pour l'Edition des Sources du droit suisse numérique (TEI)
https://www.ssrq-sds-fds.ch/wiki/Transkriptionsrichtlinien/fr
          Région
              Genève
          Période chronologique
              1701 - 1800
          Période chronologique: Période
          
      Région (multiples choix possibles)
          
      