Entre neutralité et concurrence fiscales: La Commission européenne et l'imposition des entreprises au sein du marché commun

L'objectif est d'étudier, dans le domaine de la fiscalité des entreprises, le rôle de la Communauté économique européenne (CEE) et de l'Union européenne (UE) dans ses relations avec les États membres et sur la scène internationale. Mon travail s'est concentré sur les différentes facettes de la fiscalité directe des personnes morales déployant des activités transfrontalières (double et non-imposition, prix de transferts, harmonisation des taux et des assiettes, etc.), en laissant de côté la fiscalité indirecte (TVA, accises, etc.). Quelles sont les généalogies communautaires de ces enjeux ? Quels ont été les ressorts des échecs en matière d’harmonisation et de lutte contre l’évasion fiscale ? Existe-t-il des éléments de rupture pour comprendre des positions communautaires récentes plus offensives au sujet de l’imposition des multinationales actives en Europe ? Quel rôle le développement du droit communautaire et les arrêts de la Cour européenne de justice ont-ils joué ? Nous souhaitons nous pencher sur ces questions de régulation fiscale avec un regard interdisciplinaire (histoire et droit).