Débauche contre nature. L’homosexualité devant la justice fribourgeoise entre 1900 et 1992

Jusqu’en 1992, les différents codes pénaux en vigueur sur le territoire fribourgeois condamnent les actes qualifiés de délit puis de « débauche contre nature ». A travers cette dénomination floue, le législateur pénalise certaines formes de sexualité jugées déviantes de la norme. Englobant d’abord l’inceste, la bestialité et les actes sexuels entre personne du même sexe, cette notion évolue pour se concentrer exclusivement sur les actes homosexuels. Alors que les Codes pénaux fribourgeois de 1868 et de 1924 condamnent tout acte homosexuel, le Code pénal suisse de 1942 instaure une dépénalisation partielle se concentrant sur la protection de la jeunesse et la lutte contre la prostitution homosexuelle.

Ce travail s’intéresse premièrement à l’évolution de cette législation et propose une comparaison avec les autres textes en vigueur en Suisse et plus particulièrement dans la partie romande du pays. La séparation dichotomique entre Suisse romande permissive et Suisse alémanique répressive à l’égard de l’homosexualité ne résiste pas à cette analyse. Se concentrant sur le débat politique et les différentes tentatives de modifications pénales, cette partie permet de mieux comprendre l’évolution de la perception de l’homosexualité et de celle du seuil de tolérance à son égard.

La partie principale de ce travail s’intéresse à la mise en application de ces législations à travers les dossiers pénaux des Tribunaux des districts de la Sarine, de la Gruyère et de la Veveyse ainsi que de la Chambre pénale des mineurs. Grâce à ces sources, nous revenons d’abord sur l’origine du signalement des actes qui permet de mettre en lumière la surveillance limitée de la police fribourgeoise. Le travail s’intéresse ensuite à la définition donnée par les juges à la notion de débauche contre nature et au profil sociologique des accusés·es tout en questionnant la sous-représentation des femmes. L’issue donnée aux affaires pénales révèle les motifs de (non-)condamnations et les mesures prises par les juges dans leur conception d’endiguement de la contagion, en particulier vis-à-vis des jeunes. Plusieurs intervenants externes apparaissent au fil des dossiers. A partir des années 1940, la justice fait appel à des psychiatres afin qu’ils expertisent les homosexuels·les. Ces interventions témoignent des théories médicales en vigueur et des traitements proposés pour ce qui est alors perçu comme une maladie. Abordant le souci de ne pas ébruiter ces délits, le travail s’intéresse finalement au rôle joué par la presse et par l’Église catholique.