Pièces à conviction. Pour une épistémologie de la matérialité judiciaire et policière, XVe-XXIe siècles

15.09.2017

Colloque international, Université de Genève, 26-28 avril 2018

Dans le sillage du chantier de recherche ouvert par l’équipe Damoclès/UNIGE avec le colloque international (2010) puis l’ouvrage collectif Bois, fers et papiers de Justice. Histoire matérielle du droit de punir (Genève, Georg, L’Equinoxe, 2012), nous proposons d’en prolonger la problématique en une réflexion interdisciplinaire sur les pièces à conviction. Lambeau de vêtement, garrot souillé, lettre de suicidé, monnaie falsifiée, résidu de balle, pierre maculée de graisse ou fragment de serrure : les « choses banales » (D. Roche) collectées durant l’enquête et produites au cours de l’instruction pour obtenir l’aveu ou convaincre le juge permettent de construire une histoire matérielle qui donne sens aux pratiques judiciaire et policières.

Longtemps reléguée en marge des réflexions sur la preuve en justice, la pièce à conviction mérite pourtant d’être examinée per se dans la mesure où elle structure la logique de l’incrimination que règle la procédure inquisitoire dès la fin du Moyen Age. L’approche par le biais de la culture matérielle permet ainsi de mesurer l’évolution des techniques d’investigation, la rationalisation bureaucratique des tribunaux ou le rôle déterminant des « trophées sinistres » lors du spectacle du jugement. Entendu au sens large comme tout objet produit en justice dans le but d’attester de la matérialité d’une infraction, la pièce à conviction est constitutive d’une culture épistémologique qui s’impose en Europe continentale avec l’avènement de l’Etat moderne et qui s’affirme corrélativement au progrès des méthodes scientifiques.

L’approche interdisciplinaire privilégiée ici permet de penser le rôle, la fonction et l’usage des objets dans le procès pénal. Le croisement des traditions disciplinaires (histoire du droit, histoire sociale, histoire culturelle) et des méthodologies (archéologie, science humaine, criminologie) donne accès à tous les aspects de la culture matérielle du droit de punir. L’analyse du droit et des interprétations doctrinales questionne ainsi le statut de l’objet dans la culture juridique occidentale, variable selon les systèmes probatoires.

Repérable à toutes les étapes de la chaine pénale, l’usage concret des « effets pouvant servir à conviction » illustre par ailleurs la place déterminante de la matérialité dans la culture inquisitoriale. A l’aune d’une histoire sociale des pratiques judicaires et policières, ce colloque examinera ainsi l’évolution des techniques mobilisées par les acteurs de l’enquête pour repérer, collecter ou confisquer les « vestiges matériels » du crime (M. Porret). Les investigations nécessaires pour déterminer le corps du délit et en établir les circonstances portent une attention systématique aux objets et à l’environnement matériel, quelle que soit la nature du crime (atteinte à la propriété, homicide individuel ou crime de masse).

Il faudra également souligner les méthodes déployées pour exploiter les pièces à conviction en vue de déchiffrer l’énigme du crime : de l’expertise technique à l’analyse graphologique ou l’exposition au témoin, faire parler l’objet en justice nécessite un examen adapté à sa nature intrinsèque. L’enjeux est d’autant plus complexe à l’orée du XXIe siècle avec le développement continu des polices technique et scientifique, qui permettent l’exploitation de matériaux toujours plus infimes.

La trajectoire sociale et symbolique des pièces à conviction offre par ailleurs un accès privilégié à l’économie du procès pénal. Au cœur du processus de construction de la vérité, le changement de statut de l’objet (de l’indice à la preuve) suppose des modalités d’authentification que sanctionne une série de rituels judiciaires. L’enregistrement, l’inventaire, la conservation ou la circulation des objets matériels éprouvent en outre les structures bureaucratiques des instances pénales. L’attention accordée aux discours et aux représentations permet également de souligner la fascination que développent dès 1850 la presse spécialisée et la littérature policière pour les aspects matériels de l’enquête.

Ce colloque évoquera enfin le « destin tragique » des objets à l’issue du procès. Détruites après la prescription des faits ou archivées avec les dossiers de procédure, les pièces à conviction se prêtent également à une patrimonialisation dès le milieu du XIXe siècle. Fusils de brigands célèbres et lames d’apaches occupent une place de choix dans les collections muséales dédiées aux science criminelles (Museo Lombroso, Turin ; Museo Crimonologico, Rome) ou à la mémoire des institutions policières (Musée de la Préfecture de police, Paris ; Berliner Polizeihistorische Sammlung).

Autour de la matérialité des pièces à conviction, ce chantier de recherche vise en définitive à penser le lent avènement du « paradigme indiciaire » (C. Ginzburg) dans la sphère pénale – un type de raisonnement fondé sur l’interprétation de traces, de fragments ou de signes dont les objets peuvent être les dépositaires. C’est à une épistémologie de la matérialité probatoire, judiciaire et policière dans les cultures pénales moderne et contemporaine qu’invite ce colloque.

Organisateurs: 
Université de Genève, Damoclès: Vincent Fontana, Michel Porret
Contact
Vincent Fontana
Lieu de l'événement
Université de Genève, Département d'histoire générale
5 rue Saint-Ours
1211
Genève
Genève
Langues de l'événement: 
Français
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Coûts de participation
Prix de l'événement: 
0.00 CHF